46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe II doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
